Politique DMCA et Droits d'Auteur

Dernieres modifications : 1er janvier 2026

Accueil › DMCA

BIGKAST respecte les droits de propriete intellectuelle des createurs de contenu et des titulaires de droits. Nous nous conformons au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et a la legislation suisse et europeenne applicable en matiere de droits d'auteur.

1. Notre Position sur les Licences de Contenu

BIGKAST opere en tant que revendeur de services d'abonnement IPTV et n'heberge, ne stocke ni ne produit le contenu diffuse via le Service. L'ensemble des chaines et contenus video a la demande proviennent de fournisseurs et distributeurs de contenu licencies.

2. Signaler une Atteinte aux Droits d'Auteur

Si vous etes un titulaire de droits d'auteur ou un agent autorise et estimez que du contenu accessible via bigkast.com porte atteinte a vos droits, vous pouvez soumettre une notification ecrite a notre agent designe.

Votre notification doit inclure :

  1. L'identification de l'oeuvre protegee par le droit d'auteur.
  2. L'identification du materiel pretendument contrefaisant avec les URL specifiques.
  3. Vos coordonnees completes (nom, adresse, telephone, e-mail).
  4. Une declaration de bonne foi.
  5. Une declaration d'exactitude sous peine de parjure.
  6. Votre signature physique ou electronique.

E-mail : [email protected]
Objet : Notification DMCA — bigkast.com

Nous accuserons reception des notifications valides dans les 5 jours ouvrables.

3. Contre-Notification

Si vous estimez que du contenu a ete retire par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification a [email protected] incluant :

  1. L'identification du contenu retire et son emplacement avant le retrait.
  2. Une declaration sous peine de parjure de bonne foi.
  3. Vos coordonnees completes.
  4. Le consentement a la competence des tribunaux suisses.
  5. Votre signature.

4. Politique des Recidivistes

BIGKAST maintient une politique stricte concernant les recidivistes. Les comptes faisant l'objet de multiples notifications valides seront examines et pourront etre resilies sans remboursement.

5. Utilisation Abusive du Processus DMCA

Le depot d'une fausse notification DMCA est une affaire juridique serieuse. Toute personne qui fait sciemment une fausse declaration peut etre tenue responsable de dommages-interets.

6. Contact

E-mail : [email protected]
Site web : https://bigkast.com